ECHR building

L'avocat est en droit d'adresser à son client une note d'honoraires à titre de "provision", avant de commencer à traiter son dossier. Cette provision sur honoraires permet à l’avocat de couvrir immédiatement le coût des premières "diligences" (prestations) à réaliser.

Comme le prévoit la loi, l’honoraire est fixé entre autre selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client et de la difficulté de l’affaire.

L’honoraire au coût horaire

Ce type d’honoraire "au temps passé" est prévu pour des dossiers classiques. Le montant final de l’honoraire sera calculé sur la base du total du temps passé sur le dossier, le taux horaireétant fixé dès le début du dossier.

L’honoraire forfaitaire

Suite à l'accord préalable avec le client, dans certaines cas, il est possible de prévoir un honoraire au forfait, établi dès le début de l’affaire.

L’honoraire de résultat

Dans certaines situations, il peut être envisagé, dès le début de la procédure, en plus de l’honoraire au temps passé, l’honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.

Aide juridictionnelle

En fonction du dossier et de la situation, je suis prêt à accepter d'intervenir sous le régime de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle.

Suivre les étapes

  1. S'informer sur les conditions : cliquer ici.
  2. Me contacter pour proposer votre dossier et obtenir mon accord (exceptionnel).
  3. Télécharger le formulaire et réunir les pièces : cliquer ici.
  4. Adresser le dossier au Bureau de l'Aide Juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance compétent, ou, pour les Cour d'Appel, du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel siège cette Cour d'Appel, Trouver le Bureau compétent. Et, pour la Cour de cassation, cliquer ici.
  5. Dès l'obtention de la décision, me la transmettre.